CGV

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PRÉAMBULE

La société TITAMÀLÀ (ci-dessous le vendeur) est un site internet dont le siège est exploité au 30 Rue Portail Neuf 83990 Saint-Tropez. Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 835 103 672 à Fréjus.

Article 1 : OBJET

Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par TITAMÀLÀ au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le client.

Article 2 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.titamala.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Article 3 : PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

TITAMÀLÀ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de titamala.com jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 4 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

TITAMÀLÀ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles des produits.

Article 5 : PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Moyen de paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

  •  par PayPal
  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de nos partenaires. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Lutte contre la fraude

TITAMÀLÀ se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur  jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).

Article 6 : LIVRAISON ET DÉLAIS

TITAMÀLÀ effectue la livraison des articles partout dans le monde.

Expédition

TITAMÀLÀ expédie les commandes en 24h du lundi au vendredi. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Livraison 

Livraison par Colissimo avec numéro de suivi. Les délais de livraison varient en fonction du pays de livraison.

Erreur de saisie

En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge du client.

Retard

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève, d’intempéries, de grèves ou cas de forces majeures. Il en est de même pour les cas de retard interne propres au transporteur lui-même.

Échec de livraison

Dans le cas d’un échec de livraison imputable au transporteur, TITAMÀLÀ indemnisera la totalité de la commande au client suite à une confirmation de retour de la commande ou de perte par le transporteur. 

Produit manquant ou endommagé

-Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

-Le client est également tenu de signaler tout article manquant (dès réception du colis) à la commande qui n’a pas été précédemment signalé comme absent de celle ci par nos services.

-Dans le cas d’une réception d’un produit défectueux, le client est tenu d’en informer le service client dans un délai de 2 jours ouvrés suite à la réception de ce colis. Passé ce délai, la signalisation de l’avarie ne pourra être recevable.

Article 7 : ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT

Délais

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas à partir du jour de la réception de la commande du consommateur. Pour toute demande de retour, il suffit de nous contacter à customer@titamala.com

Échanges

À partir du moment où la procédure d’échange est engagée avec le client, celui-ci dispose d’un délai de 10 jours maximum renvoyer l’article.

Remboursements

Le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées lorsque’il exerce son droit de rétractation. Le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours à compté de la réception du retour.

Défectueux

Seuls seront repris les produits neufs et en parfait état de revente. Tous les articles non conformes ne pourront faire l’objet d’un retour. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le produit se retourné au client.

Article 8 : FRAIS DE DOUANE

Les frais de douane sont à la charge du client, et ce dans son intégralité : frais de douane et frais additionnels de dédouanement (frais de traitement, taxes locales). Dans le cas où le client valide sa commande et le paiement de celle ci, il accepte d’éventuels frais de douanes et de traitement prévus dans certains pays. Dans le cas d’un refus de livraison de la part du client, celui ci restera toujours redevable des frais de douane, et sera ponctionnés de ceux ci dans le remboursement de sa commande.

Article 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour cela, veuillez nous contacter par mail : customer@titamala.com.

Article 12 : UTILISATION DES DONNÉES 

TITAMÀLÀ utilise les données recueillies à des fins diverses:

  • Pour fournir et assurer les services du Site
  • Pour vous faire part des changements apportés au Site
  • Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives du Site
  • Pour assurer l’assistance client
  • Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer le Site
  • Pour contrôler l’utilisation du Site
  • Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
  • Pour faire part au client de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).

Si le client réside dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de TITAMÀLÀ en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que TITAMÀLÀ recueille et du contexte précis dans lequel TITAMÀLÀ les recueil.

Article 13 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

Article 14 : COOKIES

Afin de traiter la commande du client et dans le but de mieux connaitre ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, TITAMÀLÀ fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage du le site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d’être définitivement effacées. Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

Article 15 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client reste joignable par mail : customer@titamala.com.

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